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Lorsque survient le décès d’un proche, et en l’absence de testament, ce sont les règles de succession déterminées dans le Code civil qui réglementent la part qui revient à chaque héritier.

Classement des héritiers

Les héritiers pouvant prétendre à la succession sont, dans l’ordre de priorité :

  • L’époux survivant.
  • Les enfants et leurs descendants.
  • Les parents, frères, soeurs et leurs descendants.
  • Les autres ascendants (grands-parents).
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  • Les autres collatéraux et leurs descendants (cousins, tantes, oncles…).

L’époux survivant hérite obligatoirement des biens de son conjoint mais sa part est déterminée par le régime qui liait le couple. Ainsi, en fonction de leur régime matrimonial ou de l’existence d’une donation entre époux, le conjoint survivant perçoit une part plus ou moins importante de l’héritage.

Les enfants sont également prioritaires, même si le défunt était marié. Dans ce cas l’héritage est partagé et le conjoint survivant peut demander à conserver l’usufruit sur le patrimoine perçu (les enfants se partageront alors la nu-propriété).

Attention ! les héritiers les plus proches excluent les catégories suivantes de la succession (si le défunt avait des enfants, alors ses parents, frères et soeurs n’hériteront pas).

A noter également que les enfants d’une personne décédée peuvent recueillir la part d’héritage de leur parent grâce à la règle de la représentation.

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Les conditions pour hériter

Pour pouvoir hériter, vous devez être vivant à la date du décès, être né viable et ne pas avoir été exclu de la succession pour indignité.

Par ailleurs, vous devez accepter la succession pour que celle ci soit effective.

Si vous acceptez la succession, alors vous percevrez votre héritage mais serez également dans l’obligation de payer les dettes du défunt. Vous pouvez également opter pour une acceptation à concurrence de l’actif net ce qui signifie que les dettes à payer ne pourront pas dépasser le montant des biens du défunt. Enfin, vous pouvez choisir de renoncer à cet héritage et il sera considéré que vous n’avez jamais hérité (en l’absence d’autre héritier, vous aurez jusqu’à 10 ans pour revenir sur votre décision).

Les frais de succession

Pour chaque succession, l’Etat prélève une part de la valeur de l’actif net de l’héritage qui correspond au droit de succession. Cette somme est déterminée en fonction de la part et du lien de chaque héritier avec le défunt.

La taxation sera alors plus élevée si les héritiers ne sont pas en ligne directe (enfants) et des abattements sont possibles sous certaines conditions.

Consultez nos avocats en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, ou plus particulièrement en droit de la succession afin de vous faire conseiller dans vos démarches.

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